Règles de publication des designs et droits de propriété intellectuelle

Version 1.0 · Dernière mise à jour :

  1. L’artiste publie uniquement des designs originaux qu’il a créés et dont il détient les droits d’utilisation commerciale, ou du contenu couvert par une licence explicite et valable pour l’utilisation prévue.
  2. Il est interdit de prendre ou copier des designs sur Google, Pinterest, les réseaux sociaux, les sites de vente de designs ou toute autre source sans licence explicite autorisant l’impression et la vente.
  3. Il est interdit de publier ou revendre les œuvres d’autres artistes sans l’autorisation du titulaire des droits.
  4. L’utilisation de logos et noms de marques, de personnages de films, d’anime ou de jeux, de photos de célébrités ou de sportifs, ou de tout contenu protégé est interdite sans licence couvrant l’utilisation prévue.
  5. Modifier un design protégé, changer ses couleurs, supprimer sa signature ou le redessiner ne confère pas automatiquement le droit de l’utiliser.
  6. Acheter un fichier ou le trouver gratuitement ne signifie pas que sa licence autorise son impression sur des produits et leur vente.
  7. L’artiste doit fournir une preuve de licence sur demande.
  8. L’artiste conserve la propriété de son design et accorde à OUBELLE une licence non exclusive pour l’afficher, créer des images de produits, l’imprimer et le vendre, promouvoir les produits qui le portent et permettre aux partenaires d’impression de l’utiliser exclusivement pour exécuter les commandes.
  9. L’artiste est responsable de l’exactitude de ses déclarations et de la détention des droits nécessaires, et assume les conséquences du non-respect de ces obligations conformément au droit applicable.
  10. OUBELLE peut refuser, suspendre ou supprimer un design en cas de violation ou de réclamation sérieuse concernant les droits de tiers, et suspendre ou fermer un compte en cas de violations répétées ou graves.
  11. L’artiste est responsable des designs qu’il publie et déclare détenir les droits nécessaires pour les exposer, les imprimer et les vendre. La publication d’œuvres d’autrui ou l’utilisation de contenus protégés sans licence valide est interdite. L’artiste assume les conséquences juridiques du non-respect de ces obligations, conformément à la législation applicable.